La vote par procuration nécessite une volonté de la personne de voter mais aussi sa présentation physique devant un agent habilité à recevoir les procurations.
– Pour les personnes en capacité de se déplacer à la brigade de gendarmerie
1ère possibilité : Les procurations sont en partie dématérialisées grâce au site : www.maprocuration.gouv.fr.
2eme possibilité : Cerfa 14952*03
Sur le site service-public.fr, le mandataire rempli en ligne puis imprime le formulaire ou imprime le formulaire puis le remplit manuellement.
Attention, le document doit être renseigné de manière lisible sans aucune surcharge ou rature.
Le document comporte deux feuilles qui doivent être imprimée séparément ( pas de recto verso ) – Le document ne soit être ni daté si signé, ni comporter d’indication de lieu. Ces informations seront renseignées par l’agent habilité.
– Pour les personnes n’étant pas en capacité de se déplacer à la gendarmerie :
Extrait circulaire NOR IOMA2406924J
La vérification de l’identité du mandant étant indispensable, les agents habilités peuvent se déplacer à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux.
En cas de maladie ou d’infirmités graves, la demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de se déplacer.
Les personnes qui font l’objet de mesures de confinement, de quarantaine, ou d’une prescription médicale de maintien à domicile peuvent également demander à une autorité habilitée de se déplacer dans le lieu où elles résident.